Nous publions le communiqué de presse d'élus d'opposition au Conseil général sur la gestion du dossier du haut-débit dans le 92.

Communiqué de presse de Patrice Leclerc (communiste et citoyen), Guy Janvier (PS), Vincent Gazeilles (Les Verts)

Le Tribunal Administratif annule la délibération du réseau Très Haut Débit départemental et donne raison aux Conseillers généraux d’opposition

Le Tribunal administratif de Versailles vient de rendre son jugement sur l’affaire opposant le Conseil général des Hauts-de-Seine et Patrice Leclerc, Guy Janvier, Vincent Gazeilles, Conseillers généraux (respectivement apparenté communiste, PS et Vert) concernant le projet de réseau numérique Très Haut débit dans les Hauts-de-Seine, projet lancé en 2006 par Nicolas Sarkozy, alors Président du Conseil général. Depuis le début, les Conseillers généraux d’opposition contestent l’utilisation de fonds publics (59 millions d’euros) pour un projet que les opérateurs privés pourraient mener sur leur fonds propres. A plusieurs reprises, ils ont déclaré que « La subvention considérable que va verser le département n’est qu’un cadeau de plus à des entreprises privées ». Jugement du Tribunal administratif

Comme la loi l'y oblige, le conseil municipal a tenu le 10 février 2010 un débat d'orientation budgétaire. Des tableaux à trous - où il manquait la prévision des recettes fiscales 2010 (50 % des recettes de fonctionnement de la ville) et le report des résultats antérieurs - ont été remis aux élus. Difficile de se faire une idée du budget de la ville dans ces conditions. Comme il ne faut pas prendre les canards sauvages pour les enfants du bon dieu (et vice-versa), j'ai posé la question de l'absence de prévision fiscale dans les documents censés éclairer la réflexion des élus, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition. La réponse de l'adjoint aux finances -ordre venu d'en haut ?- fut stupéfiante : alors que je lui demandais de me donner ses hypothèses de travail, il me répondit qu'il n'avait pas les chiffres de la trésorerie. Par quel miracle avait-il pu évaluer, sans estimation des recettes fiscales, que l'emprunt d'équilibre pour l'investissement se monterait à 5,5-6,6 millions d'euros et que l'on virerait en sus du montant obligatoire de la dotation aux amortissement une somme de 1,2 à 1,6 million au compte d'investissement ? On a fini par savoir, mais il a fallu plusieurs rounds, que l'hypothèse des recettes fiscales était de 10,4 M€

L'art du floutage s'appliquait également à la répartition de 3 millions de travaux. J'ai tout de même réussi à arracher quelques infos sur 40% de cette somme; le reste selon les dires de la mairie porterait sur les petits équipements, du genre réfrigérateurs. J'en ai la chair de poule !

On regrettera dans le budget qui se profile à l'horizon, outre le manque de visibilité, le fait que la ville néglige toujours ses HLM, préférant consacrer des sommes importantes aux travaux d'enfouissement des réseaux et à la rénovation de la maison Dalpeyrat. Certes, la ville se réjouit d'avoir abrité cet illustre céramiste, mais est-il judicieux que la ville s'engage seule dans le financement d'un musée (achat d'une maison, entretien, constitution de collections, plus tard frais de gardiennage). Ne faudrait-il pas trouver d'autres partenaires publics ou privés ?

Sur les autres sujets : médiathèque, aucune info. Mais, il est vrai qu'on se lasse parfois de poser des questions sans réponse. Promis, pour le débat sur le budget, on demandera des comptes sur le sujet. La Ronce, toujours des études faites et refaites, mais rien à l'horizon.

J'ai comme l'impression qu'on nous balade.

Des organismes financiers ont vendu aux collectivités locales des prêts "exotiques" à taux variable qui peuvent se révéler extrêmement coûteux pour les contribuables. Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis a constaté que 97% des emprunts de la Seine-Saint-Denis seraient constitués de prêts toxiques. Il annonce sa décision "d'ester en justice contre les prêteurs de la collectivité. Michel Klopfer, consultant, décrit en quoi les produits incriminés recèlent potentiellement une réelle 'toxicité'." Allez voir le reportage de Jacques Paquier pour La Gazette des communes. http://www.dailymotion.com/relevance/search/claude%2Bbartolone/video/x78sin_claude-bartolone-et-michel-klopfer_news

Dans son blog, Philippe Laurent, maire de Sceaux, analyse les effets de la crise financière sur les collectivités locales. On souhaiterait que notre mairie communique sur ce sujet en direct avec les habitants comme le fait le maire de Sceaux. Dans l'immédiat, nous attendons pour le conseil municipal de novembre une information sur la nature des prêts contractés par la ville ( règles d'indexation des taux d'intérêt des emprunts, évolution probable...).

Rappelez-vous : en 1986 le nuage radioactif de Tchernobyl s'était miraculeusement arrêté à la frontière française. Jusqu'il y a quelques jours, c'est le discours que nous avons entendu de la part de nos gouvernants. Encore à la mi-août la ministre de l'économie nous annonçait que la crise était derrière nous : la France ne serait pas touchée par la contagion des "subprimes". Des mois durant on nous a vanté la solidité du système bancaire français et la capacité de résistance de "l'économie réelle", celle de nos industries en particulier.
Il serait idiot de minimiser le rôle de la crise mondiale dans la crise française. Pour autant, on attendait deux choses du gouvernement Fillon et de l'hyperprésident Sarkozy : un bon diagnostic, qui mesure les dégâts et permette d'anticiper un minimum les scénarios de crise, et des mesures en conséquence qui prennent en compte les exigences de la justice sociale et de l'équité. Pourquoi ? Non seulement parce que c'est juste, moralement et socialement. Mais parce que c'est indispensable économiquement. On ne rétablit pas la confiance sur l'inégalité.
Le bouclier fiscal (pour les plus riches) devait nous apporter la croissance. La surveillance accrue des chômeurs devait permettre une baisse du chômage "réel". Les franchises médicales devaient conduire à un rétablissement des comptes de la sécurité sociale. Faites vous-mêmes le bilan: avec un trimestre en décroissance, la France approche de la récession ; il faut remonter à 1993, il y a 15 ans, pour trouver pareille augmentation du chômage en un mois ; on annonce un déficit abyssal de la sécurité sociale. Dans le même temps, le candidat qui s'annonçait comme "le président du pouvoir d'achat" a fait ses preuves. Pour l'essentiel, les mesures qu'il a prises ont d'abord profité aux plus riches ; pour eux, d'une certaine façon, la promesse a été tenue. Et à quel prix pour tous les autres !
Une simple rappel : tous les chiffres catastrophiques qui sont sortis ces dernières semaines sont antérieurs à l'effondrement des marchés financiers. N'en ajoutant donc pas sur l'impact de la crise américaine qui est encore devant nous pour beaucoup. Une simple constatation : en vidant les caisses en 2007-2008 par une politique aussi aventureuse économiquement qu'injuste socialement, le président de la République s'est privé de marges de manoeuvre budgétaires pour faire face, aujourd'hui, à une crise d'une exceptionnelle gravité.
Et la politique locale dans tout cela ? On ne peut, déjà, se désintéresser du sort de tous nos concitoyens, et donc de la politique nationale. Mais, en outre, les villes sont touchées. Pourquoi ? Depuis un an, le gouvernement a multiplié les mesures de désengagement de l'Etat en chargeant toujours davantage le fardeau des collectivités territoriales. Les marges que l'Etat perd par sa politique nationale, il essaie de les retrouver sur le dos de ces collectivités et, au bout du compte, sur le dos des contribuables. Si ce n'est que - coup de passe-passe - il pourra toujours dire que ce sont elles qui portent la responsabilité de l'augmentation des impôts. Un exemple : le Fonds de compensation de la TVA (voir le papier sur le FCTVA d'il y a quelques jours). En un mot: jusqu'à ce jour les communes se voyaient rembourser la TVA sur les investissements (c'était logique: ces investissements étaient payés par les impôts locaux); en deux ans, la réforme prévoit qu'elles ne seront plus remboursées. Un autre exemple : on veut supprimer définitivement la taxe professionnelle. De fait, cet impôt local était pour le moins discutable. Mais qu'est-il prévu pour compenser ce manque à gagner (pour les communautés de commune, et par ricochet pour els communes) ? J'ajouterai une mesure, particulièrement cynique, même si elle ne touche pas notre ville : l'Etat vient de redéfinir les critères d'attribution de subventions aux communes ayant des "quartiers sensibles". Résultat : des dizaines de villes de la région, dont note voisine Bagneux, se voient privées de ce soutien.

Face à ce désengagement systématique, les maires ont réagi. L'Association des Maires de France, toutes couleurs politiques confondues, a protesté. Le maire de Fontenay-aux-Roses, le socialiste Pascal Buchet, a souhaité que chaque conseil municipal du 92 se prononce officiellement contre le désengagement de l'Etat sur la question concrète du FCTVA. Le maire aurait pu profiter du conseil municipal du 24 septembre dernier pour proposer une motion. Plus encore, il aurait pu fournir toute information utile aux citoyens sur l'impact budgétaire de ces mesures pour la ville. Ce débat s'impose. La victoire (très étriquée) aux élections ne vaut pas délégation de pouvoir. La démocratie n'est pas compatible avec l'opacité.

Il y a maintenant plusieurs semaines que les maires de Fontenay-aux-Roses (Pascal Buchet) et de Sceaux (Philippe Laurent) alertent les élus sur une réforme en cours dont le résultat s'annonce catastrophique pour les communes. Pascal Buchet a lancé une pétition en ce sens. Notre ami Laurent de "forum BLR" a repris à juste titre l'information.
En effet, l'Etat avait mis en place un Fonds de Compensation de la TVA qui avait donc pour fonction de rembourser aux collectivités territoriales la TVA de 19,6% sur tout nouvel investissement. Or c'est cette compensation qui est remise en cause par le Gouvernement, en deux temps (budgets 2009 et 2010). Comme le note Pascal Buchet:l’investissement local contribue pourtant à hauteur de 73% à l’investissement public en France et il est un des plus importants facteurs de la croissance économique.
Le résultat est simple: soit on ampute de 20% les investissements, soit on augmente les impôts locaux pour compenser la démission de l'Etat.
Avant de tirer la sonnette d'alarme, nous attendions de savoir si le maire de BLR allait mettre à l'ordre du jour du prochain conseil cette question d'une extrême gravité qui, en outre, s'ajoute à toutes les mesures de désengagement de l'Etat sur le dos des collectivités territoriales. Ce ne sera pas le cas. Deux solutions : soit le maire et ses adjoints n'ont pas encore pris conscience de cette mesure ; soit ils sont tellement guidés par leurs choix politiques qu'ils se refusent à partager avec des maires de toutes tendances et avec les concitoyens une colère légitime à l'encontre du Gouvernement. Peut-être y a-t-il des deux.
Vous trouverez ci-dessous le voeu que le maire de Fontenay propose de soumettre au vote de tous les conseils municipaux. Bonne base de discussion pour le moins :

"Considérant que le Gouvernement veut intégrer le fonds de compensation de la TVA dans l’enveloppe des dotations 2009 et le supprimer dès 2010, ce qui aboutira à taxer à hauteur de 19,6% chaque nouvel investissement financé par une collectivité locale.

Considérant que l’investissement local contribue pourtant à hauteur de 73% à l’investissement public en France et qu'il est un des plus importants facteurs de la croissance économique.

Considérant que si cette décision est mise en œuvre, la seule alternative des collectivités sera soit de réduire de près de 20% leurs investissements, soit d'augmenter les impôts locaux réduisant un peu plus encore le pouvoir d'achat de nos administrés.

Considérant enfin que cette nouvelle taxe sur l’investissement des collectivités locales vient s'ajouter au désengagement de l'Etat dans tous les domaines, aux transferts de charges non compensés, aux normes imposées, au plafonnement de la taxe professionnelle et à la hausse du prix du « panier du Maire ».

Le Conseil municipal, réuni ce jour, refuse que l’Etat s'enrichisse sur le dos des collectivités locales en taxant leurs investissements financés par les impôts locaux, instituant ainsi une double peine fiscale pour le contribuable local.

Les élus de la Ville de XXX demandent au Gouvernement le maintien du fonds de compensation de la TVA et le rétablissement d'une relation basée sur la confiance avec les collectivités territoriales, le respect de leurs compétences et des engagements pris."

Dans sa tribune du magazine de Bourg-la-Reine de septembre, la majorité se plaint que « L’opposition ait refusé de voter le compte budgétaire 2007. Pourquoi ? Nous n’avons pas compris … ». Pour notre part, nous regrettons que les signataires de la tribune n’aient pas été très attentifs aux débats du conseil municipal.

À leur attention, nous acceptons bien volontiers de faire un petit cours de rattrapage.

Depuis au moins 2006, le compte de la section de fonctionnement dégage un excédent de résultat par rapport au budget. On pourrait s’en réjouir avec M. Chevreau si cet excédent provenait d’une bonne gestion. Or, ce résultat apparemment heureux traduit une mauvaise appréciation budgétaire car les recettes sont minorées et les dépenses sont sur évaluées. Quelles conséquences pour les habitants ? Un besoin de financement factice justifiant l’augmentation des impôts et/ou des services en moins. Ce sera encore le cas pour 2008. Ainsi que nous l’avons déjà dit et écrit, les prévisions de rentrées fiscales inscrites dans le budget 2008 sont sous évaluées. Alors, qu’elles vont mécaniquement augmenter avec le jeu de la hausse des bases et des taux, la majorité estime que les recettes fiscales vont baisser. Bizarre, bizarre…

Il serait judicieux qu’une partie des excédents de 2007 et des années antérieures soit affectée à la section d’investissement. Cette mesure permettrait de réduire l’endettement de Bourg-la-Reine. En effet, la dette par habitant ne cesse de progresser (2005 : 891€/hab, 2006 : 1187€/hab, 2007 : 1242€/hab) alors que la ville ne dispose toujours pas de plan pluriannuel d’investissement consolidé. On navigue à vue.

Voilà quelques uns des motifs qui nous ont conduits à refuser les comptes 2007 et le budget 2008.

Laure Thibaut

Le maire a décidé d’augmenter les impôts locaux. Les taux passent de 13,69% à 13,95% s’ajoutant à l’évolution nationale de la base soit 2,8% pour la taxe d’habitation (TH) et 0,9% pour la taxe foncière bâtie (TF).

Ce choix a pour conséquence de léser les locataires au profit des propriétaires non-résidents (ceux qui ont un bien mais ne l'habitent pas). Si, comme nous l’avions demandé, on baissait la TH et on augmentait la TF, les locataires acquitteraient un impôt plus léger, les propriétaires-résidents (ceux qui habitent le bien qu'ils possèdent) un impôt stable, et les seuls propriétaires non-résidents verraient leur charge accrue. Inutile, comme l’a fait le maire, d’en appeler aux personnes âgées qui ont une maison et une petite retraite : elles n’auraient pas été pénalisées par la mesure. Ce sont les propriétaires non-résidents qu’il soutient. Au point que Bourg-la-Reine est la seule ville alentour, de gauche comme de droite, à pénaliser à ce point les locataires.

Les débats du dernier conseil municipal ont révélé une gestion très légère des deniers publics. Aucun programme pluriannuel d’investissements ne vient à l’appui de la politique suivie : on navigue à vue. Ce manque d’anticipation des besoins de la ville n’augure rien de bon pour la réalisation des promesses de campagne de la majorité municipale !

La mairie de Bourg-la-Reine choisit de confier en 1988 la gestion du marché à un opérateur privé, chargé d’entretenir le site et de percevoir les redevances des commerçants. Un contrat juteux pour le délégataire au détriment des clients. Jusqu’en 2003 la redevance qu’il payait à la commune intégrait le remboursement de construction du marché. Ensuite, une fois le remboursement terminé, il n'avait plus à payer que le forfait prévu et son bénéfice est passé mécaniquement à 45% des sommes encaissées (selon ses propres déclarations) ! Jusqu’à échéance du contrat, en 2010, le délégataire bénéficiera donc de marges exorbitantes en fournissant un service minimum aux usagers. La mairie avait pourtant été alertée par la chambre régionale des comptes.

La majorité municipale vient de créer une commission sur le marché, mais exclut les élus de l’opposition.

Depuis plusieurs années, les déficits s’accumulent dans les comptes des HLM de la ville sans que la mairie prenne les mesures pour y remédier. Un expert diligenté par le président de l’office local a conclu que l’Office HLM doit trouver au plus vite 870 000 euros pour reconstituer ses fonds propres ! Or, aucune subvention d’équilibre n’apparaît dans le budget de la ville. L’OPHLM se trouve donc en grave difficulté.
Par ailleurs, on constate que des pistes permettant un allégement de charges ne sont pas explorées. Ainsi, tout ou partie des HLM de la « zone urbaine sensible » (ZUS) ne profitent pas de l’abattement de 30% de la taxe foncière, faute de conventionnement avec l’État. Cette somme, écrit l’expert, aurait dû être consacrée à « améliorer la qualité de vie des locataires concernés ». Les locataires apprécieront.

Là encore, la majorité municipale refuse la représentation des élus de l’opposition au conseil d’administration de l’Office HLM.