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Commentaires

1. Le samedi 11 octobre 2008 à 21:02, par SVP

Bravo pour votre réactivité.
Un peu déçu quand même de ne pas figurer en bas d'avant dernière page, pour avoir mis devant la ville entière ma main à couper sur la légalité des discriminations tarifaires.
Le sang ne coulera pas, l'analyse juridique confirmant ce dire est parvenue à Arlette dès le lendemain.

2. Le dimanche 12 octobre 2008 à 00:46, par Arlette

SVP est en effet beaucoup plus réactif que certaine de ses collègues. Et je me réjouis qu'il ait gardé sa main.

La question était : les tarifs préférentiels accordés aux résidents par les services publics locaux sont-ils conformes au droit communautaire ?
Un arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 16 janvier 2003 a jugé non conforme au droit communautaire les tarifs préférentiels accordés par certains musées municipaux italiens aux ressortissants italiens. On peut donc s'interroger sur la conformité des tarifs publics locaux préférentiels à cet arrêt. Certes, d'après la jurisprudence française "la discrimination tarifaire fondée sur la domiciliation des usagers est admise si le service public en cause ne présente pas de caractère obligatoire" (Conseil d'État- 5 octobre 1984). Mais, les textes français traitant de la question sont antérieurs à l'arrêt de la Cour européenne qui a par ailleurs rejeté l'argument selon lequel les tarifs préférentiels seraient la contrepartie des impôts des résidents.
Il semblerait que les services de l'État (Direction générale des collectivités locales) tardent à justifier la conformité des pratiques des tarifs discriminants des communes au droit communautaire.
Alors, dans l'immédiat, je maintiens ma proposition d'appliquer au non-résidents travaillant à BLR les tarifs résidentiels à la bibliothèque et dans les autres services publics, ce qui est reconnu par le droit français (cf Conseil d'État- 13 mai 1994). Je maintiens également ma proposition de passer des accords avec les villes voisines pour accorder à leurs habitants les mêmes tarifs. En attendant une plus grande ouverture.
Je m'étonne que des villes qui apprécient tant les jumelages avec les villes étrangères ne regardent pas plus loin que le bout de leurs clochers. Si toutes les villes s'ouvraient également, tout le monde y gagnerait.

PS : mes références CarrefourLocal.Senat.fr

3. Le dimanche 12 octobre 2008 à 10:52, par SVP

Je comprends mieux l'objection d'Arlette. Nous verrons bien ce que dit le contrôle de légalité du préfet.

4. Le dimanche 12 octobre 2008 à 11:42, par Arlette

SVP a mis publiquement sa main à couper que les tarifs différentiels des services publics municipaux étaient justifiés par le droit. S'il s'avérait qu'il avait perdu son pari, donner une main n'est pas suffisant. Il faudrait lui substituer une peine plus sévère : par exemple contraindre SVP à voter une fois avec l'opposition contre la majorité.

5. Le dimanche 12 octobre 2008 à 12:02, par Denis Peschanski

Non, là, Arlette, tu vas trop loin ! Obliger Sébastien, conseiller UMP, à voter avec l'opposition contre sa majorité est tout simplement inhumain. Avant même tout arbitrage officiel (le contrôle de légalité ne dira rien, c'est un peu facile !), je propose déjà l'équivalent d'un travail d'Hercule : au prochain conseil, Sébastien, tu interviens sans l'autorisation du maire.
PS: rappelons, pour mémoire, que les conseillers de la majorité n'interviennent jamais en conseil municipal sauf sur sollicitation du maire. Le prétexte : la parole est libre en commission municipale spécialisée. La différence : les commissions ne sont pas publiques...

6. Le dimanche 12 octobre 2008 à 13:06, par SVP

Le droit français permet jusqu'à nouvel ordre la pratique en cause.
Un arrêt (isolé) de la CJCE annonce peut-être un changement futur, mais le juge administratif n'a pas encore fait de revirement de jurisprudence sur ce point. Ne soyons pas plus royaliste que le roi ni plus légaliste que le juge.
Mon pari n'est donc pas perdu !
Cela dit, ce travail d'Hercule me tente bien... Défi relevé

7. Le dimanche 12 octobre 2008 à 14:21, par Mr propre

Si je me souviens bien la majorité n'a pas exclu de ne pas s'intéresser au pb et de réfléchir pour négocier avec les entreprises situées sur la ville.
Par ailleurs, si un livre n'est pas a BLR mais dans une autre ville. la bibliothèque se charge de l'acheminer.
Enfin , la règle payeurs=utilisateurs reste quand meme de bon sens. Demain on rase gratis!!
La généralisation de la regle proposée par Mme Arlette peut amener des charges nouvelles pour le contribuable.
Vous donnerez un baton pour vous faire taxer de démagogue par la majorité.

8. Le dimanche 12 octobre 2008 à 17:42, par ?

Mr Propre est-il un ami d'Ajax ?

9. Le dimanche 12 octobre 2008 à 21:22, par Denis Peschanski

Entre Ajax et Hercule, l'Antiquité est à la mode ! Sinon, pour répondre à Mr Propre, l'idée avancée lors de la commission et du conseil est de permettre des conventions entre communes voisines permettant à des cachanais ou des scéens, par exemple, de profiter des tarifs et des fonds de la bibliothèque de notre commune, et réciproquement pour les réginaburgiens.

10. Le dimanche 12 octobre 2008 à 23:42, par LPM ou Les Petites Mains

La prise de note du conseil municipal n'est pas un exercice facile car par exemple les intervenants ne parlent pas toujours bien dans le micro (quand il est ouvert), parfois ils parlent très vite avec leurs vocabulaires techniques et de temps en temps plusieurs personnes s'expriment en même temps (peu de temps certes mais cela peu suffire a avoir une partie de texte confus). Quand la prise de note contient des propos d'incomplets où qui risquerait d'être confus, nous pensons qu'il vaut mieux ne pas le mettre.

Cher SVP veuillez accepter nos excuses ne vous avoir ainsi omis de ce compte-rendu, nous essayerons de faire mieux la prochaine fois car l'erreur est humaine et il constructif de le reconnaitre.

Par ailleurs les derniers conseils ont été très long (au minimum 3 heures ) et les sièges deviennent inconfortables au bout de 90 minutes; en bref cela n'aide pas à la concentration de la prise de note en fin de conseil.

11. Le lundi 13 octobre 2008 à 00:01, par svp

Une autre erreur sur la composition de la commission d'appel d'offres où il fallait noter "van pradelles" et non "vandaële", mais du fond de la salle...difficile en effet de saisir la nuance phonique.
Joli travail quand même. Entre nous, j'ai pas bien saisi pourquoi la mairie n'est pas en mesure de rendre sa copie plus vite vu que le pv est sans doute rédigé le lendemain ou dans les jours qui suivent.
Quant aux sièges rembourrés, ils sont effectivement réservés aux conseillers municipaux. Faut bien quelques privilèges...

12. Le lundi 13 octobre 2008 à 09:40, par Arlette

La confusion entre Vandaële et Van Pradelles est admissible, puisque l'un et l'autre représentent fort honorablement le sport à BLR.

13. Le lundi 13 octobre 2008 à 10:12, par LPM

La correction est faite sur le pdf téléchargeable, merci de vos remarques qui permettent d'améliorer la haute qualité de ce document.

14. Le mercredi 15 octobre 2008 à 11:49, par Ajax

Taxe d'habitation 2008, part communale en hausse de +4,05%. Pour quoi faire ?

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