Il y a maintenant plusieurs semaines que les maires de Fontenay-aux-Roses (Pascal Buchet) et de Sceaux (Philippe Laurent) alertent les élus sur une réforme en cours dont le résultat s'annonce catastrophique pour les communes. Pascal Buchet a lancé une pétition en ce sens. Notre ami Laurent de "forum BLR" a repris à juste titre l'information.
En effet, l'Etat avait mis en place un Fonds de Compensation de la TVA qui avait donc pour fonction de rembourser aux collectivités territoriales la TVA de 19,6% sur tout nouvel investissement. Or c'est cette compensation qui est remise en cause par le Gouvernement, en deux temps (budgets 2009 et 2010). Comme le note Pascal Buchet:l’investissement local contribue pourtant à hauteur de 73% à l’investissement public en France et il est un des plus importants facteurs de la croissance économique.
Le résultat est simple: soit on ampute de 20% les investissements, soit on augmente les impôts locaux pour compenser la démission de l'Etat.
Avant de tirer la sonnette d'alarme, nous attendions de savoir si le maire de BLR allait mettre à l'ordre du jour du prochain conseil cette question d'une extrême gravité qui, en outre, s'ajoute à toutes les mesures de désengagement de l'Etat sur le dos des collectivités territoriales. Ce ne sera pas le cas. Deux solutions : soit le maire et ses adjoints n'ont pas encore pris conscience de cette mesure ; soit ils sont tellement guidés par leurs choix politiques qu'ils se refusent à partager avec des maires de toutes tendances et avec les concitoyens une colère légitime à l'encontre du Gouvernement. Peut-être y a-t-il des deux.
Vous trouverez ci-dessous le voeu que le maire de Fontenay propose de soumettre au vote de tous les conseils municipaux. Bonne base de discussion pour le moins :

"Considérant que le Gouvernement veut intégrer le fonds de compensation de la TVA dans l’enveloppe des dotations 2009 et le supprimer dès 2010, ce qui aboutira à taxer à hauteur de 19,6% chaque nouvel investissement financé par une collectivité locale.

Considérant que l’investissement local contribue pourtant à hauteur de 73% à l’investissement public en France et qu'il est un des plus importants facteurs de la croissance économique.

Considérant que si cette décision est mise en œuvre, la seule alternative des collectivités sera soit de réduire de près de 20% leurs investissements, soit d'augmenter les impôts locaux réduisant un peu plus encore le pouvoir d'achat de nos administrés.

Considérant enfin que cette nouvelle taxe sur l’investissement des collectivités locales vient s'ajouter au désengagement de l'Etat dans tous les domaines, aux transferts de charges non compensés, aux normes imposées, au plafonnement de la taxe professionnelle et à la hausse du prix du « panier du Maire ».

Le Conseil municipal, réuni ce jour, refuse que l’Etat s'enrichisse sur le dos des collectivités locales en taxant leurs investissements financés par les impôts locaux, instituant ainsi une double peine fiscale pour le contribuable local.

Les élus de la Ville de XXX demandent au Gouvernement le maintien du fonds de compensation de la TVA et le rétablissement d'une relation basée sur la confiance avec les collectivités territoriales, le respect de leurs compétences et des engagements pris."