Dans notre post du 22 septembre, nous posions la question des "emprunts structurés" porteurs de risques souscrits pour la ville. Une question écrite de Denis Peschanski était adressée au maire pour le conseil du 28 septembre. Dans sa réponse, le maire minimisait le risque financier encouru par le dérèglement des taux structurés. Le rapport de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France, collège de magistrats qui expertisent les comptes des collectivités, est maintenant publié. Ses observations ne sont guère réjouissantes pour les finances de notre ville.
Page 12 "Certes, la majorité de l'encours de la dette communale n'est pas composée d'emprunts structurés, qui en constituent moins de 15%. La chambre considère toutefois que leur importance dans le portefeuille d'emprunts de la commune n'est pas négligeable et que, à l'examen de toutes les données recueillies sur le plan national en 2010, il n'est pas raisonnable qu'une commune comme Bourg-la-Reine s'oriente vers la souscription d'emprunts de cette nature, dont elle n'apparaît pas mesurer clairement tous les risques. Au demeurant, la chambre n'a pas constaté qu'avant son engagement, et pour mieux l'éclairer sur ce produit, la commune ait reçu de la société Dexia toutes les simulations nécessaires."
Sur la question de l'endettement et de l'absence de plan pluriannuel d'investissement, l'opposition retrouve également dans le rapport de la chambre un certain nombre de ses analyses.
Page 10 :"L'encours de la dette à Bourg-la-Reine a connu une progression très importante durant la période sous contrôle. Chiffré à 13,8M€ en 2003, il a crû de 70% au cours de six xercices, pour atteindre 23,5M€ en 2008 (...) Jusqu'en 2009, les ratios de désendettement et de surendettement s'approchent des seuils d'alerte."
La réponse du maire mise en ligne avec le rapport par placecondorcet est pour le moins surprenante. Empreinte d'autosatisfaction, elle témoigne du refus arrogant de ne tenir aucun compte de l'expertise de la CRC. Le ton adopté est celui habituellement réservé à l'opposition. Elle envoie quasiment une fin de non recevoir aux magistrats de la CRC. Et pourtant, pour paraphraser le titre de la dernière tribune de la majorité, la mairie a bien besoin de leçons de bonne conduite dans sa gestion. Mais je crains hélas qu'il ne soit trop tard.
Laure Thibaut, conseillère municipale, a mis en ligne son compte-rendu du conseil du 9 novembre. On y retrouve notamment son analyse très documentée sur le rapport de la CRC et sur la réponse du maire.